Commandes & livraison
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par DOZZ INDUSTRY (ci-après « DOZZ ») auprès de tout consommateur (ci-après le « Client ») sur le présent site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques destinés au corps. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. DOZZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande. La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments / Stripe, au moyen de solutions de paiement sécurisées. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est traitée après acceptation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de [À COMPLÉTER]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte dès 60 € d'achat. DOZZ ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le Client informe DOZZ de sa décision puis retourne le ou les produits, dans leur état d'origine, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER]. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques descellés ou ouverts après livraison ne peuvent être repris (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut en obtenir le remplacement ou le remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Service client
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse : [À COMPLÉTER].
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom + coordonnées]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.






